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MENTIONS LÉGALES DU SITE


Conceptbox France

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site conceptbox-france les présentes mentions légales. Le site conceptbox-france est accessible à l’adresse suivante : http://conceptbox-france.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

* ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES*

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site conceptbox-france est édité par : *PHENIX INFO* ayant son siège social à l’adresse suivante : 14 AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER 69300 CALUIRE ET CUIRE, et immatriculée au numéro suivant :80024689400037.

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e-mail : contact@phenixinfo.fr ci après « l’Éditeur  » Le Directeur de publication est : *Damien BELLEGUEULLE*

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Le site conceptbox-france est hébergé par : *1 ET 1 INTERNET SARL* dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES Téléphone : 0970 808 911 ci après  » l’Hébergeur  » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site conceptbox-france. ci après les  » Utilisateurs  »

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* ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION*

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. *ARTICLE 6 – CONTACT* Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@phenixinfo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.